AVIS 2022-007
AVIS DE PUBLICATION CONSTATANT LA VACANCE D’IMMEUBLES
Les arrêtés municipaux n° : SEC2022-143-144-145-146-147-148-149-150-151-152-153-154-155-156-157-158-159-160-161-162-163-164-165-166-167-168-169-170-171-172-173-174 et 175 du 21 juin 2022 portant constatation de la vacance des immeubles situés :
Lieu-dit
La Vallée de la Culture
Brelucan
Les Petits Bois
La Fosse de Borcq
Coquine
Les Bois de l’Etang
Les Petits Champs
Le Coudreau
Le Coudreau
Plaine du Pineau
Le Bois Gripault
Le Champs de l’Aumônerie
Les Rivières de Vernay
Les Bois des Genêts Morin
La Fosse de Borcq
Les Bois des Genêts Morin
La Ville Nord-Est
Le Pré Neuf
Les Rivières de Neuse
La Pointe des Justices
Le Champ de l’Aumônerie
La Pointe des Justices
Bas Pain Gagne de Soulièvres
Chêne Chevallier
Les Rivières de Vernay
Les Grandes Vignes
Les Rivières de Neuse
Le Coudreau
La Pointe des Justices
La Pointe des Justices
Pied Fourré
Redonne
Pied Fourré
Pied Fourré
Fief aux Alouettes
La Plaine des Champs Guie
Redonne
Le Grand Moiré
Le Haut Drouet
Références cadastrales
ZK n° 36
ZD n° 13
325 A n° 620
041 E n° 548
317 ZD n° 30
325 A n° 118
325 ZD n° 96
317 ZC n° 95
317 ZC n° 148
317 ZI n° 58
317 ZK n° 337
317 AI n° 12
ZL n° 268
325 C n° 56
041 E n° 553
325 C n° 68
AE n° 521
AR n° 36
AK n° 150
ZE n° 183
317 AI n° 10
ZE n° 196
317 ZC n° 36
041 E n° 725
ZL n° 211
317 ZK n° 173
AK n° 232
317 ZC n° 86
ZE n° 211
ZE n° 227
041 A n° 196
041 E n° 12
041 A n° 335
041 A n° 354
041 A n° 443
ZD n° 316
041 E n° 55
317 AB n° 70
317 ZK n° 106
n’ont pas de propriétaire connu au sens de l’article L.1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Ils ont également précisé que la procédure d’attribution à la commune d’immeubles présumés sans maître, prévue par ce même article L.1123-3, était mise en œuvre.
Ces arrêtés peuvent être consultés sur le tableau d’affichage de la mairie d’Airvault et sur le site officiel de la commune d’Airvault.
Airvault, le 22 juin 2022
Olivier FOUILLET, Maire d’Airvault