Biens sans maître

AVIS 2022-007 

AVIS DE PUBLICATION CONSTATANT LA VACANCE D’IMMEUBLES

Les arrêtés municipaux n° SEC2022-143-144-145-146-147-148-149-150-151-152-153-154-155-156-157-

158-159-160-161-162-163-164-165-166-167-168-169-170-171-172-173-174 et 175

du 21 juin 2022 portant constatation de la vacance des immeubles situés :

 

Lieu-dit

Références cadastrales

La Vallée de la Culture

ZK n° 36

Brelucan

ZD n° 13

Les Petits Bois

325 A n° 620

La Fosse de Borcq

041 E n° 548

Coquine

317 ZD n° 30

Les Bois de l'Etang

325 A n° 118

Les Petits Champs

325 ZD n° 96

Le Coudreau

317 ZC n° 95

Le Coudreau

317 ZC n° 148

Plaine du Pineau

317 ZI n° 58

Le Bois Gripault

317 ZK n° 337

Le Champs de l'Aumônerie

317 AI n° 12

Les Rivières de Vernay

ZL n° 268

Les Bois des Genêts Morin

325 C n° 56

La Fosse de Borcq

041 E n° 553

Les Bois des Genêts Morin

325 C n° 68

La Ville Nord-Est

AE n° 521

Le Pré Neuf

AR n° 36

Les Rivières de Neuse

AK n° 150

La Pointe des Justices

ZE n° 183

Le Champ de l'Aumônerie

317 AI n° 10

La Pointe des Justices

ZE n° 196

Bas Pain Gagne de Soulièvres

317 ZC n° 36

Chêne Chevallier

041 E n° 725

Les Rivières de Vernay

ZL n° 211

Les Grandes Vignes

317 ZK n° 173

Les Rivières de Neuse

AK n° 232

Le Coudreau

317 ZC n° 86

La Pointe des Justices

ZE n° 211

La Pointe des Justices

ZE n° 227

Pied Fourré

041 A n° 196

Redonne

041 E n° 12

Pied Fourré

041 A n° 335

Pied Fourré

041 A n° 354

Fief aux Alouettes

041 A n° 443

La Plaine des Champs Guie

ZD n° 316

Redonne

041 E n° 55

Le Grand Moiré

317 AB n° 70

Le Haut Drouet

317 ZK n° 106

 

n’ont pas de propriétaire connu au sens de l’article L.1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

Ils ont également précisé que la procédure d’attribution à la commune d’immeubles présumés sans maître, prévue par ce même article L.1123-3, était mise en œuvre.

Ces arrêtés peuvent être consultés sur le tableau d’affichage de la mairie d’Airvault et sur le site officiel de la commune d’Airvault.

 

Airvault, le 22 juin 2022

Olivier FOUILLET,

Maire d’Airvault